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MENTIONS LÉGALES

1. Éditeur du site

Le présent site est édité par :

CLEARPROCESS
Forme juridique : SARL
Siège social : 2 Rue Jean Charles Tupet 77173 CHEVRY COSSIGNY
Numéro SIREN : 994 541 902
RCS : MEAUX
Numéro de TVA intracommunautaire : FR02 994 541 902

Représentant légal : GRUAU Margaux

Contact :
Email : clearprocessconseil@outlook.fr
Téléphone : 06 27 44 29 73

2. Directeur de la publication

Le directeur de la publication est : Margaux GRUAU

3. Hébergement du site

Le site est hébergé par :

Wix Online Platform Limited
1 Grant’s Row
Dublin 2 D02HX96
Irlande
Site : https://www.wix.com

4. Activité

La société CLEARPROCESS est spécialisée dans la gestion administrative et comptable.

5. Propriété intellectuelle

L’ensemble des contenus présents sur ce site (textes, images, logos, éléments graphiques, etc.) est la propriété exclusive de CLEARPROCESS, sauf mention contraire.

Toute reproduction, représentation, modification ou exploitation, totale ou partielle, sans autorisation préalable est strictement interdite.

6. Données personnelles

Les informations collectées via le site (formulaire de contact, demande de devis...) sont utilisées uniquement dans le cadre de la relation commerciale avec CLEARPROCESS.

Conformément au règlement (UE) 2016/679 relatif à la protection des données personnelles (RGPD), vous disposez des droits suivants :

- Droit d’accès
- Droit de rectification
- Droit de suppression
- Droit d’opposition

Vous pouvez exercer ces droits à tout moment en contactant : clearprocessconseil@outlook.fr

Les données sont conservées pendant une durée maximale de 3 ans à compter du dernier contact.

7. Cookies

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8. Responsabilité

CLEARPROCESS s’efforce de fournir des informations fiables et à jour.
Cependant, la société ne pourra être tenue responsable d’erreurs, d’omissions ou d’une indisponibilité du site.

L’utilisateur est seul responsable de l’utilisation qu’il fait du site.

9. Droit applicable

Le présent site est soumis au droit français.
Tout litige relève de la compétence des tribunaux du ressort du siège social de CLEARPROCESS.

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